Permis de construire Logement N° 0765401750124

Permis de construire n° 0765401750124 à Rouen pour 1 289 m² de logement, Allee Charles Cros Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0765401750124

Demandeur

SCI ROUEN LE CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401750124 a été délivré le 18 janvier 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Charles Cros Rue Henri Dunant. Le demandeur déclaré est SCI ROUEN LE CHATELET.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 13 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DP350, DP351, DP352. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 1 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP350 DP351 DP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Dunant

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 13 - - - 23
13,0 % 30,4 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN LE CHATELET

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501675342
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
2007
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Allee Charles Cros Rue Henri Dunant, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI ROUEN LE CHATELET et accordée le 18 janvier 2018.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2 et 13 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401750124, déposé en mairie de Rouen.

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