Permis de construire Logement N° 0765401750124

Permis de construire à Rouen pour 1 289 m² de logement - Allee Charles Cros Rue Henri Dunant

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 18 janvier 2018

Dossier PC n° 0765401750124

Demandeur

SCI ROUEN LE CHATELET

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765401750124, délivré le 18 janvier 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Allee Charles Cros Rue Henri Dunant, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ROUEN LE CHATELET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 13 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DP350, DP351, DP352.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 590 m²

Surface créée

1 289 m²

Variation nette

+1 289 m²

Surface totale après

1 289 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/12/2021.

Autorisation

18 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2019

Achèvement (DAACT)

14/12/2021

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 4 mois

Délai total

3 ans 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/01/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP350 DP351 DP352

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rue Henri Dunant

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²
Total 0 m² 1 289 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 289 m² 1 289 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 7 13 - - - 23
13,0 % 30,4 % 56,5 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ROUEN LE CHATELET

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
501675342
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75801)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401750124
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2022-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Allee Charles Cros Rue Henri Dunant, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ROUEN LE CHATELET et accordé le 18 janvier 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 18 janvier 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 14 décembre 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 7 T2, 13 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401750124, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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