Déclaration préalable Mixte N° 0765402240311

Déclaration préalable n° 0765402240311 à Rouen pour 686 m² de logement et locaux, 28 Quai Gaston Boulet

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2022

Dossier DP n° 0765402240311

Demandeur

CAMIGAB

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 22 juin 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765402240311 porte sur un projet situé 28 Quai Gaston Boulet. Le dossier a été déposé par CAMIGAB.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LB4. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/06/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

282 m²

Surface existante avant

686 m²

Surface créée

686 m²

Surface totale après

686 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2022. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

22 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/06/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/06/2022
Chantier (DOC)
22/06/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LB4

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 553 m² 0 m² 0 m² 553 m² 553 m²
Locaux 686 m² 0 m² 133 m² 0 m² 686 m² -553 m² 133 m²
Total 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m² 0 m² 686 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 686 m² 0 m² 0 m² 0 m² 686 m² -686 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 686 m² 0 m² 133 m² 0 m² 686 m² -553 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMIGAB

Voir les 3 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
830177663
SIRET
83017766300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2017
Localisation
MALAUNAY (76770)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402240311
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 686 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 28 Quai Gaston Boulet, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CAMIGAB et accordé le 22 juin 2022.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 juin 2022, ouverture de chantier le 22 juin 2022, achèvement déclaré le 1 août 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402240311, déposé en mairie de Rouen.

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