Permis de construire n° 0765401850167 à Rouen pour 94 m² de logement, 42 rue Georges d'Amboise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 25 janvier 2019
Dossier PC n° 0765401850167
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401850167 a été délivré le 25 janvier 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 42 rue Georges d'Amboise. COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. 94 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 234 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 16/08/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2019, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LA 285. Sur la même voie, rue Georges d'Amboise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2017. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/08/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
25 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2019
Achèvement (DAACT)
16/08/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 234 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 94 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La surface de plancher diminue de 337 m² à 304 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 210 m² | 0 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | 304 m² |
| Locaux | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 33 m² | 94 m² | -127 m² | 0 m² |
| Total | 337 m² | 0 m² | 94 m² | 33 m² | 94 m² | -33 m² | 304 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs. Les logements vont du T1 au T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | - | 1 | - | - | - | 2 |
| 50,0 % | - | 50,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL, dont l'adresse déclarée est à La Saussaye. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212703441
- SIRET
- 21270344100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LA SAUSSAYE (27370)
Autres dossiers de COMMUNE DE HOULBEC PRES LE GROS THEIL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401850167 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 16/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Georges d'Amboise à Rouen (76100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Georges d'Amboise depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.