Permis de construire Locaux N° 0765401550004

Permis de construire n° 0765401550004 à Rouen pour 216 m² de locaux, 25 quai de France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2015

Dossier PC n° 0765401550004

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401550004 a été délivré le 27 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 25 quai de France. Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Le dossier déclare 216 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 75 781 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/09/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 27/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 en Seine-Maritime, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré LL 10. La base référence 21 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La voie, quai de France, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 781 m²

Surface créée

216 m²

Variation nette

+216 m²

Surface totale après

216 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/09/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

27/05/2015

Achèvement (DAACT)

09/09/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
27/04/2015
Chantier (DOC)
27/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
09/09/2015

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 75 781 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 216 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
dont Industrie 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²
Total locaux 0 m² 216 m² 0 m² 0 m² 0 m² 216 m² 216 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76100)

Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401550004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 27 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 04/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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