Permis de construire n° 0765401550012 à Rouen pour 2 962 m² de logement, 153 rue de Constantine
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0765401550012
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401550012 porte sur un projet situé 153 rue de Constantine. La demande émane de l'organisme HLM HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 40 appartements, après démolition des 1 514 m² existants. 23 des 40 logements sont des T3. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 972 m², soit 74 m² par logement.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 11/10/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/07/2016, soit 1 an 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence KW 40. La base compte 12 autres dossiers pour la même voie, rue de Constantine, le premier datant de 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/10/2017. Le chantier a été mené en 1 an 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2016
Achèvement (DAACT)
11/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 514 m² existants et construit 2 962 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 972 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 2 962 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 40 logements, soit un ratio de 74 m² par logement.
La surface de plancher passe de 1 514 m² à 2 962 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 962 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 962 m² | 2 962 m² |
| Locaux | 1 514 m² | 0 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | -1 514 m² | 0 m² |
| Total | 1 514 m² | 2 962 m² | 0 m² | 1 514 m² | 0 m² | 1 448 m² | 2 962 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 40 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 23 logements sur 40.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 5 | 23 | 10 | 1 | - | 40 |
| 2,5 % | 12,5 % | 57,5 % | 25,0 % | 2,5 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'organisme HLM HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME, basé au Havre. Ce demandeur a déposé 100 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 47 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
HABITATIONS A LOYER MODERE DE CONSTRUCTION IMMOBILIERE FAMILIALE DE NORMANDIE DIALOGE SOCIETE ANONYME
- Catégorie
- Bailleur
- Catégorie juridique
- SA de HLM à directoire
- SIREN
- 367500899
- SIRET
- 36750089900144
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 250-499 salariés
- Année de création
- 1967
- Localisation
- LE HAVRE (76600)
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Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 11/10/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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