Permis de construire Locaux N° 0765402150140

Permis de construire à Rouen pour 49 400 m² de locaux - 25 Quai De France

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 29 juin 2022 · Dossier PC n° 0765402150140 · Demandeur : LUBRIZOL FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0765402150140, délivré le 29 juin 2022 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 Quai De France, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LUBRIZOL FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 009 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 668 m² de bureaux, 1 750 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE40, AE65, AE66.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
29/06/2022
Surface du terrain
142 009 m²
Surface existante avant
46 982 m²
Surface créée
2 418 m²
Variation nette
+2 418 m²
Surface totale après
49 400 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
29 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2021
Autorisation
29/06/2022
3
Chantier (DOC)
01/09/2022
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Rouen

Adresse
25 Quai De France, Rouen (76100)
Commune
Code postal
76100
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE40, AE65, AE66
Code INSEE
76540

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 46 982 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 49 400 m²
Total 46 982 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 49 400 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 8 112 m² 668 m² 0 m² 0 m² 0 m² 668 m² 8 780 m²
Industrie 30 815 m² 1 750 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 750 m² 32 565 m²
Entrepôts 8 055 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 055 m²
Total locaux 46 982 m² 2 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 418 m² 49 400 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z
Localisation
ROUEN (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402150140
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 29 juin 2022
Premier enregistrement (DPC) 2021-12
Dernière mise à jour (DPC) 2023-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 49 400 m² de surface de plancher sur un terrain de 142 009 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 25 Quai De France, Rouen (76100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 29 juin 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765402150140, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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