Permis de construire Locaux N° 0765401950049

Permis de construire n° 0765401950049 à Rouen pour 3 133 m² de locaux, Quai De France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2019

Dossier PC n° 0765401950049

Demandeur

SENALIA UNION

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950049 a été délivré le 29 novembre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Quai De France. Le projet est porté par SENALIA UNION.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 133 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LD3. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 800 m²

Surface créée

3 133 m²

Variation nette

+3 133 m²

Surface totale après

3 133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/04/2022. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

25/06/2020

Achèvement (DAACT)

03/04/2022

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
29/11/2019
Chantier (DOC)
25/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
03/04/2022

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
Total 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
dont Bureaux 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²
Total locaux 0 m² 3 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 133 m² 3 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SENALIA UNION

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Union de sociétés coopératives agricoles
SIREN
775092091
SIRET
77509209100054
Code APE (NAF)
52.10B - Entreposage et stockage non frigorifique
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
ROUEN (76175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Quai De France, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SENALIA UNION et accordée le 29 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 novembre 2019, ouverture de chantier le 25 juin 2020, achèvement déclaré le 3 avril 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950049, déposé en mairie de Rouen.

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