Permis de construire n° 0765401450135 à Rouen pour 7 854 m² de logement et locaux, 132 rue de Constantine Rue Saint Filleul
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2015
Dossier PC n° 0765401450135
Demandeur
SCI ROUEN RUE DE CONSTANTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450135 a été délivré le 4 mai 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 132 rue de Constantine Rue Saint Filleul. La société de programme immobilier SCI ROUEN RUE DE CONSTANTINE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait une résidence étudiante neuve de 192 logements collectifs, après démolition des 1 250 m² existants. 129 des 192 logements sont des studios (T1). Le financement déclaré en locatif social concerne 55 des 192 logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 3 000 m², le programme représente 7 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 36 m² par logement. S'y ajoutent 850 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 07/09/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 16/12/2015, soit un peu plus de 7 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré KW 84. Sur la même voie, rue de Constantine, la base recense 12 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2017. Le chantier a été mené en 1 an 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
4 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
16/12/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Saint Filleul
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 1 250 m² existants et construit 7 854 m² de surface de plancher neuve. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels. Le bâtiment le plus élevé compte 6 niveaux. Le terrain déclaré couvre 3 000 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 192 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 6 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 7 004 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 192 logements, soit un ratio de 36 m² par logement.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 850 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 250 m² à 7 854 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 004 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 004 m² | 7 004 m² |
| Locaux | 1 250 m² | 850 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -400 m² | 850 m² |
| Total | 1 250 m² | 7 854 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | 6 604 m² | 7 854 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 250 m² | 850 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -400 m² | 850 m² |
| Total locaux | 1 250 m² | 850 m² | 0 m² | 1 250 m² | 0 m² | -400 m² | 850 m² |
Résidence étudiante
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Typologie des logements
Le programme comprend 192 logements collectifs. Les 192 logements créés relèvent d'une résidence étudiante. Les studios (T1) sont majoritaires : 129 logements sur 192.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 192 |
| Logements collectifs | 192 |
| En résidence | 192 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 129 | 23 | 25 | 14 | 1 | - | 192 |
| 67,2 % | 12,0 % | 13,0 % | 7,3 % | 0,5 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
55 des 192 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 55 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SCI ROUEN RUE DE CONSTANTINE, une SCCV basée à La Madeleine.
Demandeur
SCI ROUEN RUE DE CONSTANTINE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 810424085
- SIRET
- 81042408500019
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2015
- Localisation
- LA MADELEINE (59562)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450135 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2015 |
| Date de dépôt | 07/09/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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