Permis de construire Locaux N° 0765401850130

Permis de construire n° 0765401850130 à Rouen pour 288 m² de locaux, 25 Quai De France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0765401850130

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850130 porte sur un projet situé 25 Quai De France. LUBRIZOL FRANCE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 781 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LL10. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 781 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
Total 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
dont Industrie 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
Total locaux 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 781 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 25 Quai De France, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LUBRIZOL FRANCE et accordé le 28 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401850130, déposé en mairie de Rouen.

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