Permis de construire Locaux N° 0765401850130

Permis de construire n° 0765401850130 à Rouen pour 288 m² de locaux, 25 quai de France

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 décembre 2018

Dossier PC n° 0765401850130

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 décembre 2018 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401850130 porte sur un projet situé 25 quai de France. LUBRIZOL FRANCE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'industrie. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 288 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 75 781 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2018 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle LL 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La voie, quai de France, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

75 781 m²

Surface existante avant

372 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

660 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 décembre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

28 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LL 10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 75 781 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 288 m² à construire.

La surface de plancher passe de 372 m² à 660 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
Total 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
dont Industrie 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²
Total locaux 372 m² 288 m² 0 m² 0 m² 0 m² 288 m² 660 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76173)

Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401850130
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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