Permis de construire n° 0765401450134 à Rouen pour 54 m² de locaux, 44 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 13 avril 2015
Dossier PC n° 0765401450134
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450134 a fait l'objet d'une décision le 13 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 44 Rue Verte. La demande émane de GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont CK8, CK45. Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 563 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 6 617 m² |
| Total | 6 563 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 6 617 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 6 563 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 6 617 m² |
| Total locaux | 6 563 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 6 617 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118559
- SIRET
- 78111855900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450134 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 13 avril 2015 |
| Date de dépôt | 05/05/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |