Permis de construire n° 0765401450124 à Rouen pour 92 m² de logement, 23 rue Brisout de Barneville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 27 avril 2015
Dossier PC n° 0765401450124
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450124, ayant fait l'objet d'une décision le 27 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 23 rue Brisout de Barneville.
Ce permis de construire concernait une maison individuelle neuve, après démolition des 17 m² existants. La maison était un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 365 m², le programme représentait 92 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré XB 111, XB 11. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue Brisout de Barneville, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 17 m² existants et construire 92 m² de surface de plancher neuve. La maison devait se situer sur un terrain de 365 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 92 m² à construire.
Avant travaux, le terrain portait déjà 17 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 17 m² à 92 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
| Total | 17 m² | 92 m² | 0 m² | 17 m² | 0 m² | 75 m² | 92 m² |
Typologie des logements
Le logement est déclaré en résidence secondaire. Le logement prévu était un T5. Le dossier prévoyait la démolition d'un logement existant, soit 17 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450124 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 30/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire sur les parcelles XB 111, XB 11 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue Brisout de Barneville à Rouen (76100)
Les 4 autres permis de construire recensés rue Brisout de Barneville depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.