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Déclaration préalable Locaux N° 0765401940116

Déclaration préalable à Rouen pour 575 m² de locaux - 1 Rue Walter

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 juillet 2019

Dossier DP n° 0765401940116

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0765401940116, accordée le 29 juillet 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 1 Rue Walter, Rouen (76100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CK9.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/07/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 453 m²

Surface existante avant

575 m²

Surface créée

575 m²

Surface totale après

575 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
29/07/2019
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CK9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m² 0 m² 575 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
781118559
SIRET
78111855900017
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
ROUEN (76000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401940116
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 29 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 575 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 453 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Walter, Rouen (76100).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE et accordée le 29 juillet 2019.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401940116, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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