Déclaration préalable n° 0765401540071 à Rouen pour 1 m² de locaux, 25 rue Cauchoise
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 9 avril 2015
Dossier DP n° 0765401540071
Demandeur
COTE SAVEURS TRAITEUR
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0765401540071 a été accordée le 9 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 25 rue Cauchoise. COTE SAVEURS TRAITEUR porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 164 m², le programme représente 1 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 03/07/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/05/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BE 286. Sur la même voie, rue Cauchoise, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 03/07/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
9 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2015
Achèvement (DAACT)
03/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
près de 3 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 164 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 66 m² à 67 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
| Total | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
| Total locaux | 66 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 67 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COTE SAVEURS TRAITEUR, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Rouen.
Demandeur
COTE SAVEURS TRAITEUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 511432437
- SIRET
- 51143243700016
- Code APE (NAF)
- 56.21Z - Services des traiteurs
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401540071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Cauchoise à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Cauchoise depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.