Permis de construire n° 0765401450120 à Rouen pour 2 025 m² de locaux, rue Octave Crutel
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 0765401450120
Demandeur
ARCOAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450120 a été délivré le 27 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse rue Octave Crutel. Le projet est porté par ARCOAS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 2 025 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 673 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 28/02/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/08/2015, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré NH 106, NH 107, NH 188. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/02/2017. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2015
Achèvement (DAACT)
28/02/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 11 673 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 2 025 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 20 205 m² à 22 230 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 205 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 22 230 m² |
| Total | 20 205 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 22 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 20 205 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 22 230 m² |
| Total locaux | 20 205 m² | 2 025 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 025 m² | 22 230 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ARCOAS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen.
Demandeur
ARCOAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 401495908
- SIRET
- 40149590800014
- Code APE (NAF)
- 56.29A - Restauration collective sous contrat
- Année de création
- 1995
- Localisation
- ROUEN (76100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450120 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles NH 106, NH 107, NH 188 à Rouen (76100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.