Permis de construire n° 0765401550001 à Rouen pour 93 m² de locaux, Avenu De Bretagne Rue Des Emmurees
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2015
Dossier PC n° 0765401550001
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Avenu De Bretagne Rue Des Emmurees, le permis de construire n° 0765401550001 a été délivré le 8 avril 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est XC71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 389 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/11/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rue Des Emmurees
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 676 m² |
| Total | 3 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 676 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 3 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 676 m² |
| dont Bureaux | 3 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 676 m² |
| Total locaux | 3 583 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 3 676 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572184190
- SIRET
- 57218419000054
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1-2 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- PARIS LA DEFENSE CEDEX (92050)
Autres dossiers de SOCIETE FONCIERE IMMOBILIERE DE LOCATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401550001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |