Permis de construire n° 0765401350011 à Rouen pour 5 396 m² de locaux, 44 Rue Verte
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PC n° 0765401350011
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401350011, délivré le 12 juillet 2013 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 44 Rue Verte. Le dossier a été déposé par GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 5 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 318 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 396 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CK, CK4. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/07/2015. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/07/2015
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 11 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Rouen
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 5 396 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 396 m² |
| Total | 170 m² | 5 396 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 396 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 170 m² | 5 396 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 396 m² |
| Total locaux | 170 m² | 5 396 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 5 226 m² | 5 396 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPE SCOLAIRE SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 781118559
- SIRET
- 78111855900017
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUEN (76000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401350011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 02/07/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |