Permis de construire n° 0765401450125 à Rouen pour 85 m² de locaux, 25 quai de France
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PC n° 0765401450125
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450125 a été délivré le 3 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 25 quai de France. La demande émane de LUBRIZOL FRANCE.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 75 781 m², le programme représente 85 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 10/07/2015. L'ouverture de chantier a été déclarée le 03/04/2015, soit 2 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2014.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré LL 10. Ces références cadastrales apparaissent dans 21 autres dossiers de la base. La voie, quai de France, compte 20 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
03/04/2015
Achèvement (DAACT)
10/07/2015
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 10 m² existants et construit 85 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 75 781 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 85 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 10 m² à 85 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 85 m² |
| Total | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 85 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 85 m² |
| dont Industrie | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 85 m² |
| Total locaux | 10 m² | 85 m² | 0 m² | 10 m² | 0 m² | 75 m² | 85 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Rouen. Ce demandeur a déposé 45 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- ROUEN (76173)
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450125 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
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