Permis de construire n° 0765401450037 à Rouen pour 338 m² de logement, 12 rue aux Anglais
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 3 février 2015
Dossier PC n° 0765401450037
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450037 a fait l'objet d'une décision le 3 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 12 rue aux Anglais.
Ce permis de construire portait sur la création de 5 logements, dont un logement individuel et 4 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. Dans ce programme, un logement sur 5 figure en financement locatif social. L'utilisation déclarée pour les logements était la vente et la location. 110 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 228 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 2 384 m².
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/04/2015.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence IV 31, IV 32. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue aux Anglais, la base recense 6 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 2 384 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la vente et la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 110 m² à construire et 228 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 228 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 228 m² à 338 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 228 m² | 110 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 110 m² | 338 m² |
| Total | 228 m² | 110 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 110 m² | 338 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 4 logements collectifs et un logement individuel. Les logements allaient du T1 au T5.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements individuels | 1 |
| Logements collectifs | 4 |
| Individuels groupés | 1 |
| Collectifs hors résidence | 4 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 2 | - | 1 | 1 | 1 | - | 5 |
| 40,0 % | - | 20,0 % | 20,0 % | 20,0 % | - | 100,0 % |
Financement et aides
Un des 5 logements est déclaré en locatif social.
colonnes sur affichées
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE PETIT-QUEVILLY (76140)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 17/11/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles IV 31, IV 32 à Rouen (76100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue aux Anglais à Rouen (76100)
Les 6 autres permis de construire recensés rue aux Anglais depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.