Permis de construire n° 0765401450114 à Rouen pour 443 m² de logement, 111 rue du Champ des Oiseaux
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 11 février 2015
Dossier PC n° 0765401450114
Demandeur
HENRI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450114 a été délivré le 11 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 111 rue du Champ des Oiseaux. Le marchand de biens HENRI est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. 2 des 3 logements sont des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 17 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 426 m² issus de transformation.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 127. La base compte 18 autres dossiers pour la même voie, rue du Champ des Oiseaux, le premier datant de 2014. Au total, le catalogue compte 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 février 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 17 m² à construire et 426 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 426 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 426 m² à 443 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 426 m² | 17 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 17 m² | 443 m² |
| Total | 426 m² | 17 m² | 426 m² | 0 m² | 426 m² | 17 m² | 443 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les T4 sont majoritaires : 2 logements sur 3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | 2 | - | - | 3 |
| - | - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens HENRI, une SAS basée à Bois-Guillaume.
Demandeur
HENRI
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 788652261
- SIRET
- 78865226100017
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BOIS-GUILLAUME (76230)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 février 2015 |
| Date de dépôt | 11/02/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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