Permis de construire Logement N° 0765401450103

Permis de construire n° 0765401450103 à Rouen pour 1 795 m² de logement, 37 Rue De Chanzy

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 février 2015

Dossier PC n° 0765401450103

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450103 porte sur un projet situé 37 Rue De Chanzy. Le demandeur déclaré est OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 4 T4 et 3 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est HY235. Ce dossier fait partie des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 177 m²

Surface créée

1 795 m²

Variation nette

+1 795 m²

Surface totale après

1 795 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2018. Le chantier a duré 1 an 10 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

20 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2017

Achèvement (DAACT)

18/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 9 mois

Dépôt
01/02/2017
Autorisation
20/02/2015
Chantier (DOC)
01/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2018

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HY235

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²
Total 0 m² 1 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 795 m² 1 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 13 4 3 - 22
- 9,1 % 59,1 % 18,2 % 13,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76001)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450103
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 février 2015
Date de dépôt 01/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 177 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 37 Rue De Chanzy, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 20 février 2015.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 février 2015, ouverture de chantier le 1 février 2017, achèvement déclaré le 18 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2, 13 T3, 4 T4 et 3 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401450103, déposé en mairie de Rouen.

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