Permis de construire Locaux N° 0765401450089

Permis de construire n° 0765401450089 à Rouen pour 7 964 m² de locaux, 9001 quai Jean de Bethencourt Hangar 108

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0765401450089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450089 porte sur un projet situé 9001 quai Jean de Bethencourt Hangar 108.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 7 964 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 275 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 03/07/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2014 en Seine-Maritime, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence LD 3. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, quai Jean de Bethencourt, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

7 964 m²

Variation nette

+7 964 m²

Surface totale après

7 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD 3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangar 108

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 2 275 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 7 964 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
Total 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
dont Bureaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
Total locaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76006)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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