Permis de construire Locaux N° 0765401450089

Permis de construire n° 0765401450089 à Rouen pour 7 964 m² de locaux, 9001 Quai Jean De Bethencourt Hangar 108

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 27 février 2015

Dossier PC n° 0765401450089

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765401450089 porte sur un projet situé 9001 Quai Jean De Bethencourt Hangar 108.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 7 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 964 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est LD3. Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/02/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 275 m²

Surface créée

7 964 m²

Variation nette

+7 964 m²

Surface totale après

7 964 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
03/07/2015
Autorisation
27/02/2015
3
Chantier (DOC)
03/07/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LD3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hangar 108

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
Total 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
dont Bureaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²
Total locaux 0 m² 7 964 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 964 m² 7 964 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROUEN (76006)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450089
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 27 février 2015
Date de dépôt 03/07/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 7 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 275 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9001 Quai Jean De Bethencourt Hangar 108, à Rouen (76100).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 février 2015, ouverture de chantier le 3 juillet 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450089, déposé en mairie de Rouen.

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