Déclaration préalable n° 0765401440588 à Rouen pour 18 m² de logement, 6 Cite Jules Leveille
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 16 février 2015
Dossier DP n° 0765401440588
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 16 février 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), la déclaration préalable n° 0765401440588 porte sur un projet situé 6 Cite Jules Leveille.
Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est un T2 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 415 m², le programme représente 18 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Cette déclaration préalable est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 20/04/2015, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré MA 140. Sur la même voie, Cite Jules Leveille, la base recense un autre dossier depuis 2013. Ce dossier fait partie des 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 415 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 18 m² à construire.
La surface de plancher passe de 119 m² à 137 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
| Total | 119 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 137 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 1 | - | - | - | - | 1 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LÉGER-DU-BOURG-DENIS (76160)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401440588 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 février 2015 |
| Date de dépôt | 20/04/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Cite Jules Leveille à Rouen (76100)
L’autre dossier recensé sur la voie Cite Jules Leveille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.