Permis de construire Logement N° 07654024M0133

Permis de construire n° 07654024M0133 à Rouen pour 6 461 m² de logement, Rue Parmentier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2025

Dossier PC n° 07654024M0133

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 juin 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07654024M0133 porte sur un projet situé Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 87 logements, exclusivement en collectif, dont 87 en locatif social. La répartition par taille comprend 23 T2, 40 T3, 20 T4 et 4 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est HY420. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 194 m²

Surface créée

6 461 m²

Variation nette

+6 461 m²

Surface totale après

6 461 m²

Logements créés

87

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/06/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HY420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 87 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 7
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 461 m² 6 461 m²
Total 0 m² 6 461 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 461 m² 6 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 87
Logements collectifs 87
Collectifs hors résidence 87

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 23 40 20 4 - 87
- 26,4 % 46,0 % 23,0 % 4,6 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 87

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0133
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 87 logements en collectif, pour 6 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 194 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Parmentier, à Rouen (76100).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordée le 24 juin 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 24 juin 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 23 T2, 40 T3, 20 T4 et 4 T5, dont 87 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0133, déposé en mairie de Rouen.

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