Permis de construire Mixte N° 07654024M0134

Permis de construire n° 07654024M0134 à Rouen pour 7 024 m² de logement et locaux, Rue Parmentier

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2025

Dossier PC n° 07654024M0134

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654024M0134 a été délivré le 10 juillet 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Parmentier. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 7 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 88 logements, exclusivement en collectif, dont 88 en locatif social. La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, 24 T4 et 4 T5. La surface se répartit entre 6 249 m² d'habitation et 775 m² de locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est IK392. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/07/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 657 m²

Surface créée

7 024 m²

Variation nette

+7 024 m²

Surface totale après

7 024 m²

Logements créés

88

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
10/07/2025
3
Chantier (DOC)
01/12/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

IK392

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76100 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 88 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 6 249 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 249 m² 6 249 m²
Locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total 0 m² 7 024 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 024 m² 7 024 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²
Total locaux 0 m² 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m² 775 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 88
Logements collectifs 88
Collectifs hors résidence 88

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 38 24 4 - 88
- 25,0 % 43,2 % 27,3 % 4,5 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 88

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76000)

Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0134
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 88 logements en collectif, pour 7 024 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 657 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Parmentier, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 10 juillet 2025.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 10 juillet 2025, ouverture de chantier le 1 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 38 T3, 24 T4 et 4 T5, dont 88 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 6 249 m² d'habitation et 775 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0134, déposé en mairie de Rouen.

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