Permis de construire Logement N° 07654024M0083

Permis de construire n° 07654024M0083 à Rouen pour 2 795 m² de logement, 14 Rue Moise

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2025

Dossier PC n° 07654024M0083

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07654024M0083, délivré le 25 janvier 2025 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 14 Rue Moise. Le projet est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 105 logements, exclusivement en collectif, dont 105 en locatif social. La répartition par taille comprend 105 T1.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est NK71. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 850 m²

Surface créée

2 795 m²

Variation nette

+2 795 m²

Surface totale après

2 795 m²

Logements créés

105

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

NK71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 105 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²
Total 0 m² 2 795 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 795 m² 2 795 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 105
Logements collectifs 105
En résidence 105

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
105 - - - - - 105
100,0 % - - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN

Voir les 42 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
388397242
SIRET
38839724200016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1991
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07654024M0083
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 105 logements en collectif, pour 2 795 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 850 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 14 Rue Moise, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DE ROUEN et accordé le 25 janvier 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 janvier 2025).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 105 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07654024M0083, déposé en mairie de Rouen.

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