Permis de construire Locaux N° 0765401450084

Permis de construire n° 0765401450084 à Rouen pour 6 438 m² de locaux, Rue Marie Curie Zac Aubette Martainville

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 0765401450084

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401450084, délivré le 5 janvier 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Marie Curie Zac Aubette Martainville. La demande émane de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 3 219 m² en commerce et activités de service et 3 219 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ149. Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 716 m²

Surface créée

6 438 m²

Variation nette

+6 438 m²

Surface totale après

6 438 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2016. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2015

Achèvement (DAACT)

01/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
12/05/2015
Autorisation
05/01/2015
Chantier (DOC)
12/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2016

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

LZ149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Aubette Martainville

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²
Total 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Équipements publics 0 m² 3 219 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 219 m² 3 219 m²
Total locaux 0 m² 6 438 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 438 m² 6 438 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
267601680
SIRET
26760168000015
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1901
Localisation
ROUEN (76031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401450084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 janvier 2015
Date de dépôt 12/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 438 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 716 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Marie Curie Zac Aubette Martainville, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN et accordé le 5 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 janvier 2015, ouverture de chantier le 12 mai 2015, achèvement déclaré le 1 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401450084, déposé en mairie de Rouen.

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