Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 1 005 m² de locaux - 2 Rue Danton
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2022
Dossier PC n° 07649822R0028
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Cette page présente le permis de construire n° 07649822R0028, délivré le 27 septembre 2022 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 2 Rue Danton, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 005 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 405 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 005 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AY116.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 22 354 m² | 1 005 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 791 m² | 23 145 m² |
| Total | 22 354 m² | 1 005 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 791 m² | 23 145 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 22 354 m² | 1 005 m² | 0 m² | 214 m² | 0 m² | 791 m² | 23 145 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601680
- SIRET
- 26760168000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ROUEN (76000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649822R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |