Permis de construire à Rouen pour 8 334 m² de logement et locaux - 5/7 Rue Malherbe 22/32 Avenue De Bretagne
Seine-Maritime (76) , Normandie
Autorisé le 5 janvier 2015 · Dossier PC n° 0765401450071 · Demandeur : MATMUT IMMOBILIER
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0765401450071, délivré le 5 janvier 2015 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5/7 Rue Malherbe 22/32 Avenue De Bretagne, Rouen (76100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MATMUT IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 8 334 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 873 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 41 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 12 T2, 19 T3, 8 T4, 2 T5, dont 10 en locatif social. La surface se répartit entre 3 244 m² d'habitation et 1 512 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont XC17, XC26, XC29.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2019.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Rouen
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 41 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 244 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 244 m² | 3 244 m² |
| Locaux | 4 770 m² | 1 512 m² | 368 m² | 1 192 m² | 368 m² | 320 m² | 5 090 m² |
| Total | 4 770 m² | 4 756 m² | 368 m² | 1 192 m² | 368 m² | 3 564 m² | 8 334 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 3 915 m² | 787 m² | 368 m² | 1 192 m² | 0 m² | 0 m² | 3 878 m² |
| Commerce | 855 m² | 725 m² | 0 m² | 0 m² | 368 m² | 357 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 4 770 m² | 1 512 m² | 368 m² | 1 192 m² | 368 m² | 320 m² | 5 090 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 41 |
| Logements collectifs | 41 |
| Collectifs hors résidence | 41 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 12 | 19 | 8 | 2 | - | 41 |
| - | 29,3 % | 46,3 % | 19,5 % | 4,9 % | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 10 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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