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Déclaration préalable Locaux N° 07654024M0473

Déclaration préalable n° 07654024M0473 à Rouen pour 1 047 m² de locaux, 16 Rue Marie Curie

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 16 Rue Marie Curie, à Rouen (76100).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN et accordée le 14 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0473, déposé en mairie de Rouen.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 14 août 2024

Dossier DP n° 07654024M0473

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 16 Rue Marie Curie, la déclaration préalable n° 07654024M0473 a été accordée le 14 août 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie). Le demandeur déclaré est CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est LZ207. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 890 m²

Surface existante avant

2 777 m²

Surface créée

1 047 m²

Surface totale après

2 777 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

14/08/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

LZ207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 777 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	2 777 m²
Total	2 777 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	1 047 m²	0 m²	2 777 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	878 m²	1 047 m²	0 m²	1 047 m²	1 925 m²
Autres activités	1 899 m²	0 m²	1 047 m²	-1 047 m²	852 m²
dont Bureaux	1 899 m²	0 m²	1 047 m²	-1 047 m²	852 m²
Total locaux	2 777 m²	1 047 m²	1 047 m²	0 m²	2 777 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Établissement d'hospitalisation
SIREN: 267601680
SIRET: 26760168000015
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1901
Localisation: ROUEN (76000)

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Nouvelle construction

20 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07654024M0473
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	76540 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	14 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 047 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 890 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 16 Rue Marie Curie, à Rouen (76100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN et accordée le 14 août 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 07654024M0473, déposé en mairie de Rouen.

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