Déclaration préalable n° 07654024M0473 à Rouen pour 1 047 m² de locaux, 16 rue Marie Curie
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2024
Dossier DP n° 07654024M0473
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 07654024M0473 a été accordée le 14 août 2024 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 16 rue Marie Curie. CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN porte le projet.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 890 m², le programme représente 1 047 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2024 en Seine-Maritime, ce délai est proche de leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence LZ 207. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, rue Marie Curie, le premier datant de 2015. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 août 2024.
Autorisation
14 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de la santé. Le terrain déclaré couvre 5 890 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Bureaux |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 047 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 047 m² de bureaux.
La transformation prévue porte sur 1 047 m² parmi les 2 777 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 777 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 2 777 m² |
| Total | 2 777 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 2 777 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 878 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | 1 925 m² |
| Autres activités | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | -1 047 m² | 852 m² |
| dont Bureaux | 1 899 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 047 m² | -1 047 m² | 852 m² |
| Total locaux | 2 777 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 1 047 m² | 0 m² | 2 777 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN, un établissement public d'hospitalisation basé à Rouen. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 267601680
- SIRET
- 26760168000015
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1901
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07654024M0473 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 14 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Marie Curie à Rouen (76100)
Les 3 autres permis de construire recensés rue Marie Curie depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.