Permis de construire Locaux N° 07610825O0032

Permis de construire à Bois-Guillaume pour 34 289 m² de locaux - 147 Du MaraらChal Juin

Seine-Maritime (76) , Normandie

Autorisé le 21 janvier 2026 · Dossier PC n° 07610825O0032 · Demandeur : CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 07610825O0032, délivré le 21 janvier 2026 à Bois-Guillaume (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 147 Du MaraらChal Juin, Bois-Guillaume (76230). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 34 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 813 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 936 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT202.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/01/2026
Surface du terrain
65 813 m²
Surface existante avant
27 453 m²
Surface créée
6 936 m²
Variation nette
+6 836 m²
Surface totale après
34 289 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
21/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Bois-Guillaume

Adresse
147 Du MaraらChal Juin, Bois-Guillaume (76230)
Commune
Code postal
76230
Département
Région
Parcelles cadastrales
AT202
Code INSEE
76108

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 27 453 m² 6 936 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 836 m² 34 289 m²
Total 27 453 m² 6 936 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 836 m² 34 289 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 27 453 m² 6 936 m² 0 m² 100 m² 0 m² 6 836 m² 34 289 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE ROUEN
Catégorie
Public
Catégorie juridique
7364
SIREN
267601680
SIRET
26760168000015
Code APE (NAF)
86.10Z
Localisation
ROUEN (76031)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07610825O0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76108 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 21 janvier 2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 34 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 813 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 147 Du MaraらChal Juin, Bois-Guillaume (76230).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07610825O0032, instruit par la commune de Bois-Guillaume.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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