Permis de construire Locaux N° 0765401950084

Permis de construire n° 0765401950084 à Rouen pour 11 540 m² de locaux, Rue Marie Curie Lots H - I1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0765401950084

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0765401950084, délivré le 15 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Marie Curie Lots H - I1. La demande émane de ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 7 391 m² en équipements publics et 4 149 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est LZ178. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface créée

11 540 m²

Variation nette

+11 540 m²

Surface totale après

11 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

LZ178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots H - I1

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 6
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²
Total 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 7 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 391 m² 7 391 m²
Autres activités 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
dont Bureaux 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Total locaux 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848457826
SIRET
84845782600016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
ROUEN (76100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie Lots H - I1, à Rouen (76100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1 et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765401950084, déposé en mairie de Rouen.

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