Permis de construire Locaux N° 0765401950084

Permis de construire à Rouen pour 11 540 m² de locaux - Rue Marie Curie Lots H - I1

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PC n° 0765401950084

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Cette page présente le permis de construire n° 0765401950084, délivré le 15 octobre 2019 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Marie Curie Lots H - I1, Rouen (76100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 149 m² en bureaux, 7 391 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont LZ178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 870 m²

Surface créée

11 540 m²

Variation nette

+11 540 m²

Surface totale après

11 540 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2021.

Autorisation

15 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

15/05/2020

Achèvement (DAACT)

31/12/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
15/10/2019
Chantier (DOC)
15/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2021

Localisation du projet à Rouen

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

LZ178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lots H - I1

Territoire administratif

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²
Total 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 4 149 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 149 m² 4 149 m²
Équipements publics 0 m² 7 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 7 391 m² 7 391 m²
Total locaux 0 m² 11 540 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 540 m² 11 540 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
848457826
SIRET
84845782600016
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Localisation
ROUEN (76100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765401950084
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 540 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 870 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Marie Curie Lots H - I1, Rouen (76100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ODYSSEE IMMOBILIER RIS 1 et accordé le 15 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019, ouverture de chantier le 15 mai 2020, achèvement déclaré le 31 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0765401950084, instruit par la commune de Rouen.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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