Permis de construire Locaux N° 0765402500095

Permis de construire n° 0765402500095 à Rouen pour 3 346 m² de locaux, Rue Marie Curie Zac Rouen Innovation Sante

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 24 décembre 2025

Dossier PC n° 0765402500095

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rouen (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 0765402500095 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un projet situé Rue Marie Curie Zac Rouen Innovation Sante. ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 346 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont LZ197, LZ201, LZ204. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 374 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rouen.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/12/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 994 m²

Surface créée

3 346 m²

Variation nette

+3 346 m²

Surface totale après

3 346 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/12/2025
3
Chantier (DOC)
17/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rouen

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

LZ197 LZ201 LZ204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Rouen Innovation Sante

Territoires administratifs

Commune
Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²
Total locaux 0 m² 3 346 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 346 m² 3 346 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
532582418
SIRET
53258241800036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROUEN (76175)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0765402500095
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76540 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 346 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Marie Curie Zac Rouen Innovation Sante.
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et accordé le 24 décembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 24 décembre 2025, ouverture de chantier le 17 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0765402500095, déposé en mairie de Rouen.

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