Permis de construire n° 0765401450056 à Rouen pour 542 m² de logement, 1 rue de la Rochefoucauld
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Décision du 31 décembre 2014
Dossier PC n° 0765401450056
Demandeur
FRANCE PIERRE INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0765401450056 a fait l'objet d'une décision le 31 décembre 2014 à Rouen (Seine-Maritime, Normandie), à l'adresse 1 rue de la Rochefoucauld. Le marchand de biens FRANCE PIERRE INVEST porte le projet.
Ce permis de construire concernait une résidence de tourisme de 13 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. 10 des 13 logements étaient des studios (T1). 80 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 462 m² issus de transformation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 152 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CH 54, CH 55. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La voie, rue de la Rochefoucauld, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 1 406 permis de construire et déclarations préalables à Rouen, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rouen
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rouen Code postal 76000 Identifiant INSEE 76540
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Une surélévation figurait également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 152 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 80 m² à construire et 462 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 80 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
| Total | 0 m² | 80 m² | 462 m² | 0 m² | 0 m² | 542 m² | 542 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 13 logements collectifs. Les logements sont déclarés en résidence secondaire. Les 13 logements prévus relevaient d'une résidence de tourisme. Les 13 logements devaient tous être des studios (T1) ou des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| En résidence | 13 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 10 | 3 | - | - | - | - | 13 |
| 76,9 % | 23,1 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens FRANCE PIERRE INVEST, une SAS basée à Paris.
Demandeur
FRANCE PIERRE INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 381582964
- SIRET
- 38158296400056
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0765401450056 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76540 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 31 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 26/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur les parcelles CH 54, CH 55 à Rouen (76100)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue de la Rochefoucauld à Rouen (76100)
Les 4 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue de la Rochefoucauld depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.