Permis de construire à Le Petit-Quevilly pour 127 m² de locaux - Rue Martial Spinneweber
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2019
Dossier PC n° 07649818R0028
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
Cette page présente le permis de construire n° 07649818R0028, délivré le 12 juillet 2019 à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Rue Martial Spinneweber, Le Petit-Quevilly (76140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 127 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 403 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 127 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AY175.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/10/2022.
Autorisation
12 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/02/2020
Achèvement (DAACT)
07/10/2022
Délai autorisation - chantier
6 mois 23 jours
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Le Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 701 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 828 m² |
| Total | 701 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 701 m² | 127 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 127 m² | 828 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 532582418
- SIRET
- 53258241800010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- ROUEN (76175)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649818R0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 04/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |