Permis de construire Locaux N° 07656124M0014

Permis de construire à Saint-Aubin-lès-Elbeuf pour 1 419 m² de locaux - 3 Rue Des Feugrais

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 26 mars 2025

Dossier PC n° 07656124M0014

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Cette page présente le permis de construire n° 07656124M0014, délivré le 26 mars 2025 à Saint-Aubin-lès-Elbeuf (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 3 Rue Des Feugrais, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 419 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BB1, BB2, BB3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/03/2025

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 195 m²

Surface existante avant

3 383 m²

Surface créée

1 419 m²

Variation nette

-353 m²

Surface totale après

3 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Aubin-lès-Elbeuf

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BB1 BB2 BB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Aubin-lès-Elbeuf Code postal 76410 Identifiant INSEE 76561
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 3 274 m² 1 419 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 3 030 m²
Total 3 383 m² 1 419 m² 0 m² 1 772 m² 0 m² 0 m² 3 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 3 274 m² 1 419 m² 0 m² 1 663 m² 0 m² 0 m² 3 030 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
532582418
SIRET
53258241800036
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
ROUEN (76175)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07656124M0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76561 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 195 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Des Feugrais, Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76410).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ROUEN NORMANDIE AMENAGEMENT - SOCIETE PUBLIQUE LOCALE et accordé le 26 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 mars 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07656124M0014, instruit par la commune de Saint-Aubin-lès-Elbeuf.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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