Permis de construire n° 07649819R0012 au Petit-Quevilly pour 175 m² de locaux, 6 Place Waldeck Rousseau
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2019
Dossier PC n° 07649819R0012
Demandeur
EDUCATION ET FORMATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07649819R0012 a été délivré le 6 juin 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 6 Place Waldeck Rousseau. EDUCATION ET FORMATION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 175 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 010 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 175 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BC317. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 247 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet au Petit-Quevilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 1 521 m² |
| Total | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 1 521 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 1 521 m² |
| Total locaux | 1 350 m² | 175 m² | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 171 m² | 1 521 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDUCATION ET FORMATION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 340615012
- SIRET
- 34061501200010
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ROUEN (76000)
Autres dossiers de EDUCATION ET FORMATION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07649819R0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76498 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |