Permis de construire Logement N° 07649819R0004

Permis de construire n° 07649819R0004 au Petit-Quevilly pour 1 733 m² de logement, 165-1 Avenue Des Allies

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 août 2019

Dossier PC n° 07649819R0004

Demandeur

SCCV RESIDENCE ELITIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07649819R0004 a été délivré le 9 août 2019 au Petit-Quevilly (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 165-1 Avenue Des Allies. La demande émane de SCCV RESIDENCE ELITIS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 36 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 34 T2 et 2 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ297, AZ298, AZ311. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-Maritime en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 248 permis de construire et déclarations préalables référencés au Petit-Quevilly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 563 m²

Surface existante avant

497 m²

Surface créée

1 733 m²

Variation nette

+1 236 m²

Surface totale après

1 733 m²

Logements créés

36

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
09/08/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet au Petit-Quevilly

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AZ297 AZ298 AZ311

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Petit-Quevilly Code postal 76140 Identifiant INSEE 76498
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 36 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 733 m² 1 733 m²
Locaux 497 m² 0 m² 0 m² 497 m² 0 m² -497 m² 0 m²
Total 497 m² 1 733 m² 0 m² 497 m² 0 m² 1 236 m² 1 733 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 36
Logements collectifs 36
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 34 2 - - - 36
- 94,4 % 5,6 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE ELITIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
851191163
SIRET
85119116300019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
DUNKERQUE (59377)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07649819R0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76498 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 9 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 36 logements en collectif, pour 1 733 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 563 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 165-1 Avenue Des Allies, au Petit-Quevilly (76140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV RESIDENCE ELITIS et accordé le 9 août 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 34 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07649819R0004, déposé en mairie du Petit-Quevilly.

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