Permis de construire Locaux N° 07648916C0003

Permis de construire n° 07648916C0003 à Oudalle pour 37 m² de locaux, Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2016

Dossier PC n° 07648916C0003

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648916C0003 a été délivré le 25 février 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Route Du Canal De Tancarvi. Le projet est porté par LUBRIZOL FRANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 300 m²

Surface existante avant

14 865 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

14 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
25/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 865 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 902 m²
Total 14 865 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 902 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 865 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 902 m²
dont Industrie 14 865 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 902 m²
Total locaux 14 865 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 14 902 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN CEDEX (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648916C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 25 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Canal De Tancarvi, à Oudalle (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et accordé le 25 février 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648916C0003, déposé en mairie d'Oudalle.

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