Permis de démolir Statut : Autorisé N° 07648921C0002

Permis de démolir n° 07648921C0002 à Oudalle, Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2021

Dossier PD n° 07648921C0002

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 07648921C0002, délivré le 21 octobre 2021 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un bâtiment situé Route Du Canal De Tancarvi. Le dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE.

Le terrain concerné couvre 248 300 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/10/2021

Surface du terrain

248 300 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 octobre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 octobre 2021

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/10/2021

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 248 300 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800039
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN CEDEX (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 07648921C0002
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Route Du Canal De Tancarvi à Oudalle (76430).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LUBRIZOL FRANCE et autorisé le 21 octobre 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 octobre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648921C0002, déposé en mairie d'Oudalle.

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