Permis de construire Locaux N° 07648916C0004

Permis de construire n° 07648916C0004 à Oudalle pour 253 m² de locaux, Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07648916C0004

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648916C0004, délivré le 12 juillet 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Route Du Canal De Tancarvi. La demande émane de LUBRIZOL FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 253 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

248 300 m²

Surface existante avant

14 902 m²

Surface créée

253 m²

Variation nette

+253 m²

Surface totale après

15 155 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/07/2017. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2016

Achèvement (DAACT)

05/07/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
12/07/2016
Chantier (DOC)
12/11/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/07/2017

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 902 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 15 155 m²
Total 14 902 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 15 155 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 14 902 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 15 155 m²
dont Industrie 14 902 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 15 155 m²
Total locaux 14 902 m² 253 m² 0 m² 0 m² 0 m² 253 m² 15 155 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 61 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800021
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648916C0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 253 m² de surface de plancher sur un terrain de 248 300 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route Du Canal De Tancarvi, à Oudalle (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LUBRIZOL FRANCE et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 12 novembre 2016, achèvement déclaré le 5 juillet 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648916C0004, déposé en mairie d'Oudalle.

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