Permis de construire Locaux N° 07648922C0001

Permis de construire n° 07648922C0001 à Oudalle pour 33 m² de locaux, Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2022

Dossier PC n° 07648922C0001

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648922C0001 a été délivré le 9 février 2022, pour un projet situé Route Du Canal De Tancarvi. Le demandeur déclaré est LUBRIZOL FRANCE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB3. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/02/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB3

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
dont Industrie 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LUBRIZOL FRANCE

Voir les 62 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
542070958
SIRET
54207095800039
Code APE (NAF)
20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
ROUEN (76173)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648922C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 février 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Canal De Tancarvi, à Oudalle (76430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par LUBRIZOL FRANCE et accordée le 9 février 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648922C0001, déposé en mairie d'Oudalle.

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