Permis de construire Locaux N° 07648921C0011

Permis de construire n° 07648921C0011 à Oudalle pour 973 m² de locaux, 5171 Route Du Canal De Tancarvi

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2021

Dossier PC n° 07648921C0011

Demandeur

TOTAL FLUIDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648921C0011 a été délivré le 13 avril 2021 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 5171 Route Du Canal De Tancarvi. Le projet est porté par TOTAL FLUIDES.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 859 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 973 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AB4, AB5. Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

269 859 m²

Surface existante avant

3 894 m²

Surface créée

973 m²

Variation nette

+973 m²

Surface totale après

4 867 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

27 jours

Dépôt
10/05/2021
Autorisation
13/04/2021
3
Chantier (DOC)
10/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB4 AB5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 894 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 4 867 m²
Total 3 894 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 4 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 894 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 4 867 m²
dont Bureaux 2 013 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 2 986 m²
dont Industrie 1 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 103 m²
dont Entrepôt 778 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 778 m²
Total locaux 3 894 m² 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 973 m² 4 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TOTAL FLUIDES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
342241908
SIRET
34224190800033
Code APE (NAF)
19.20Z - Raffinage du pétrole
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1987
Localisation
OUDALLE (76430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648921C0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 13 avril 2021
Date de dépôt 10/05/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 269 859 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5171 Route Du Canal De Tancarvi, à Oudalle (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par TOTAL FLUIDES et accordée le 13 avril 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 avril 2021, ouverture de chantier le 10 mai 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648921C0011, déposé en mairie d'Oudalle.

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