Permis de construire Locaux N° 07648915C0012

Permis de construire n° 07648915C0012 à Oudalle pour 48 741 m² de locaux, Voie Plateforme Multimodal

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07648915C0012

Demandeur

SNC HAVRE LOGISTIQUE A

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 12 juillet 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648915C0012 porte sur un projet situé Voie Plateforme Multimodal. Le dossier a été déposé par SNC HAVRE LOGISTIQUE A.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 156 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 48 741 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC77. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 156 m²

Surface créée

48 741 m²

Variation nette

+48 741 m²

Surface totale après

48 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
12/07/2016
3
Chantier (DOC)
28/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 48 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 741 m² 48 741 m²
Total 0 m² 48 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 741 m² 48 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 48 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 741 m² 48 741 m²
dont Bureaux 0 m² 1 959 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 959 m² 1 959 m²
dont Entrepôt 0 m² 46 782 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 782 m² 46 782 m²
Total locaux 0 m² 48 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 741 m² 48 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HAVRE LOGISTIQUE A

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
841048093
SIRET
84104809300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648915C0012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juillet 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 156 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Voie Plateforme Multimodal, à Oudalle (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SNC HAVRE LOGISTIQUE A et accordée le 12 juillet 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648915C0012, déposé en mairie d'Oudalle.

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