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Permis de construire Locaux N° 07648915C0012

Permis de construire à Oudalle pour 48 741 m² de locaux - Voie Plateforme Multimodal

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 156 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Plateforme Multimodal, Oudalle (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HAVRE LOGISTIQUE A et accordé le 12 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648915C0012, instruit par la commune de Oudalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2016

Dossier PC n° 07648915C0012

Demandeur

SNC HAVRE LOGISTIQUE A

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07648915C0012, délivré le 12 juillet 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Voie Plateforme Multimodal, Oudalle (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SNC HAVRE LOGISTIQUE A. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 48 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 156 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 959 m² en bureaux, 46 782 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC77.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 156 m²

Surface créée

48 741 m²

Variation nette

+48 741 m²

Surface totale après

48 741 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/07/2016

Chantier (DOC)

28/01/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AC72 AC77

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	48 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 741 m²	48 741 m²
Total	0 m²	48 741 m²	0 m²	0 m²	0 m²	48 741 m²	48 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 959 m²	1 959 m²	1 959 m²
Entrepôt	46 782 m²	46 782 m²	46 782 m²
Total locaux	48 741 m²	48 741 m²	48 741 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC HAVRE LOGISTIQUE A

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 841048093
SIRET: 84104809300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648915C0012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2019-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 48 741 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 156 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Voie Plateforme Multimodal, Oudalle (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SNC HAVRE LOGISTIQUE A et accordé le 12 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juillet 2016, ouverture de chantier le 28 janvier 2019).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648915C0012, instruit par la commune de Oudalle.

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