Permis de construire Locaux N° 07648915C0009

Permis de construire n° 07648915C0009 à Oudalle pour 27 840 m² de locaux, Parc Logistique Du Pont De

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 20 janvier 2016

Dossier PC n° 07648915C0009

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Parc Logistique Du Pont De, le permis de construire n° 07648915C0009 a été délivré le 20 janvier 2016 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie). SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 27 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 902 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 27 840 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC84. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/01/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 902 m²

Surface créée

27 840 m²

Variation nette

+27 840 m²

Surface totale après

27 840 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 janvier 2016

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2016

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
20/01/2016
Chantier (DOC)
25/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Oudalle

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC84

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 27 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 840 m² 27 840 m²
Total 0 m² 27 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 840 m² 27 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 27 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 840 m² 27 840 m²
dont Entrepôt 0 m² 27 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 840 m² 27 840 m²
Total locaux 0 m² 27 840 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 840 m² 27 840 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
552088536
SIRET
55208853600792
Code APE (NAF)
52.29B - Affrètement et organisation des transports
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1946
Localisation
LE HAVRE CEDEX (76051)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648915C0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 20 janvier 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 27 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 902 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Logistique Du Pont De, à Oudalle (76430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SDV LOGISTIQUE INTERNATIONALE et accordé le 20 janvier 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 janvier 2016, ouverture de chantier le 25 avril 2016, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648915C0009, déposé en mairie d'Oudalle.

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