Permis de construire Locaux N° 07648914F0006

Permis de construire n° 07648914F0006 à Oudalle pour 42 726 m² de locaux, Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 07648914F0006

Demandeur

SCCV STOCKESPACE LE HAVRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 octobre 2014 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), le permis de construire n° 07648914F0006 porte sur un projet situé Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie. La demande émane de SCCV STOCKESPACE LE HAVRE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 918 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 42 726 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC42, AC91. Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 918 m²

Surface créée

42 726 m²

Variation nette

+42 726 m²

Surface totale après

42 726 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt
05/01/2018
Autorisation
28/10/2014
3
Chantier (DOC)
05/01/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Oudalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC42 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Normandie

Territoires administratifs

Commune
Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 42 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 726 m² 42 726 m²
Total 0 m² 42 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 726 m² 42 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 42 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 726 m² 42 726 m²
dont Bureaux 0 m² 1 883 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 883 m² 1 883 m²
dont Entrepôt 0 m² 40 843 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 843 m² 40 843 m²
Total locaux 0 m² 42 726 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 726 m² 42 726 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STOCKESPACE LE HAVRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
489953398
SIRET
48995339800018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648914F0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76489 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 28 octobre 2014
Date de dépôt 05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 918 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie, à Oudalle (76430).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCCV STOCKESPACE LE HAVRE et accordé le 28 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648914F0006, déposé en mairie d'Oudalle.

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