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Permis de construire Locaux N° 07648914F0006

Permis de construire à Oudalle pour 42 726 m² de locaux - Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 918 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie, Oudalle (76430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV STOCKESPACE LE HAVRE et accordé le 28 octobre 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648914F0006, instruit par la commune de Oudalle.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2014

Dossier PC n° 07648914F0006

Demandeur

SCCV STOCKESPACE LE HAVRE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 07648914F0006, délivré le 28 octobre 2014 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie, Oudalle (76430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV STOCKESPACE LE HAVRE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 918 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 883 m² en bureaux, 40 843 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC59, AC42, AC91.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

98 918 m²

Surface créée

42 726 m²

Variation nette

+42 726 m²

Surface totale après

42 726 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 ans 2 mois

Dépôt

05/01/2018

Autorisation

28/10/2014

Chantier (DOC)

05/01/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Oudalle

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC59 AC42 AC91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pont De Normandie

Territoire administratif

Commune: Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	42 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 726 m²	42 726 m²
Total	0 m²	42 726 m²	0 m²	0 m²	0 m²	42 726 m²	42 726 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 883 m²	1 883 m²	1 883 m²
Entrepôt	40 843 m²	40 843 m²	40 843 m²
Total locaux	42 726 m²	42 726 m²	42 726 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV STOCKESPACE LE HAVRE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 489953398
SIRET: 48995339800018
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: PARIS (75003)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	07648914F0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76489 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 octobre 2014
Date de dépôt	05/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 42 726 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 918 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Parc Logistique - P.l.p.n Pont De Normandie, Oudalle (76430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCCV STOCKESPACE LE HAVRE et accordé le 28 octobre 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 octobre 2014, ouverture de chantier le 5 janvier 2018).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648914F0006, instruit par la commune de Oudalle.

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