Permis de construire n° 07648915F0004 à Oudalle pour 93 m² de locaux, Rue Du Canal De Tancarville
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2015
Dossier PC n° 07648915F0004
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 07648915F0004, délivré le 22 juin 2015 à Oudalle (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Rue Du Canal De Tancarville. LUBRIZOL FRANCE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 246 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB3, AB1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 111 permis de construire et déclarations préalables référencés à Oudalle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Oudalle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Oudalle Code postal 76430 Identifiant INSEE 76489
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 14 771 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 14 864 m² |
| Total | 14 771 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 14 864 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 14 771 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 14 864 m² |
| dont Industrie | 14 771 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 14 864 m² |
| Total locaux | 14 771 m² | 93 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 93 m² | 14 864 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LUBRIZOL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 542070958
- SIRET
- 54207095800021
- Code APE (NAF)
- 20.59Z - Fabrication d'autres produits chimiques n.c.a.
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1955
Autres dossiers de LUBRIZOL FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 07648915F0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76489 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |