Permis de construire n° 0764512600012 à Mont-Saint-Aignan pour 791 m² de locaux, 20 rue Alfred Kastler
Territoire
Seine-Maritime (76)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2026
Dossier PC n° 0764512600012
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0764512600012, délivré le 8 septembre 2026 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 20 rue Alfred Kastler. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER.
Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 791 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 791 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Seine-Maritime, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 3 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BD 717. La voie, rue Alfred Kastler, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Au total, le catalogue compte 359 permis de construire et déclarations préalables à Mont-Saint-Aignan, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
- Département
- Seine-Maritime (76)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 10 791 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Installation photovoltaïque | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 965 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 791 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 557 m² à 3 348 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 557 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 348 m² |
| Total | 2 557 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 348 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 791 m² |
| Autres activités | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² |
| dont Bureaux | 2 557 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 557 m² |
| Total locaux | 2 557 m² | 791 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 791 m² | 3 348 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER, une société par actions simplifiée (SAS). Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 23 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
FRANCE EUROPE IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 347509739
- SIRET
- 34750973900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1988
Autres dossiers de FRANCE EUROPE IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0764512600012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 76451 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 30/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Alfred Kastler à Mont-Saint-Aignan (76130)
Les 5 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Alfred Kastler depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.