Permis de construire Logement N° 07648125C0024

Permis de construire à Octeville-sur-Mer pour 2 973 m² de logement - Chemin De Saint-Supplix La Prairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 07648125C0024

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 07648125C0024, délivré le 12 mai 2026 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé Chemin De Saint-Supplix La Prairie, Octeville-sur-Mer (76930). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 39 logements, dont 6 individuels et 33 collectifs. La répartition par taille comprend 33 T3, 6 T4, dont 39 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB224.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 433 m²

Surface créée

2 973 m²

Variation nette

+2 973 m²

Surface totale après

2 973 m²

Logements créés

39

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoire administratif

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²
Total 0 m² 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m² 2 973 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements individuels 6
Logements collectifs 33
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 33

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 33 6 - - 39
- - 84,6 % 15,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 39

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 136 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Localisation
BOIS-GUILLAUME (76230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648125C0024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 logements (6 individuels, 33 collectifs), pour 2 973 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 433 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Supplix La Prairie, Octeville-sur-Mer (76930).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 12 mai 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T3, 6 T4, dont 39 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 07648125C0024, instruit par la commune de Octeville-sur-Mer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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