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Permis de construire Locaux N° 0764511600012

Permis de construire n° 0764511600012 à Mont-Saint-Aignan pour 584 m² de locaux, 11 Rue Alfred Kastler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred Kastler, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALINEA FORMATION et accordée le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511600012, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0764511600012

Demandeur

ALINEA FORMATION

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0764511600012, délivré le 19 juillet 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé 11 Rue Alfred Kastler. Le demandeur déclaré est ALINEA FORMATION.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BD464. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 353 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mont-Saint-Aignan est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 168 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	1 168 m²
Total	1 168 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Équipements publics	584 m²	584 m²	584 m²	584 m²
Autres activités	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²
dont Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²
Total locaux	1 168 m²	584 m²	584 m²	1 168 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA FORMATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384459137
SIRET: 38445913700046
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764511600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred Kastler, à Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par ALINEA FORMATION et accordée le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0764511600012, déposé en mairie de Mont-Saint-Aignan.

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PC n°0764511600005 Locaux Terminé

Rue Jacques Monod

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

04 avr. 2016 38 m² SDP INVOKE

PC n°0764511600001 Logement Terminé

7 A Rue Augustin Guesnier

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

07 avr. 2016 168 m² SDP

PC n°0764511600008 Logement Terminé

1 Bis Rue Edmond Megard

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

27 mai 2016 742 m² SDP SCI BDB

DP n°0764511600088 Locaux Autorisé

14 Rue Raymond Aron

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation sans extension

29 juil. 2016 650 m² SDP

PC n°0764511600019 Locaux Commencé

48 Avenue Du Mont-Aux-Malades

Mont-Saint-Aignan (76130)

Transformation avec diminution

29 août 2016 99 m² SDP

PC n°0764511500050 Mixte Terminé

58 C Avenue Du Mont Aux Malades

Mont-Saint-Aignan (76130)

Nouvelle construction

06 sept. 2016 13 494 m² SDP SEPIMO

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