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Permis de construire Locaux N° 0764511600012

Permis de construire à Mont-Saint-Aignan pour 584 m² de locaux - 11 Rue Alfred Kastler

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred Kastler, Mont-Saint-Aignan (76130).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALINEA FORMATION et accordé le 19 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511600012, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 19 juillet 2016

Dossier PC n° 0764511600012

Demandeur

ALINEA FORMATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0764511600012, délivré le 19 juillet 2016 à Mont-Saint-Aignan (Seine-Maritime, Normandie), pour un projet situé 11 Rue Alfred Kastler, Mont-Saint-Aignan (76130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ALINEA FORMATION. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BD464.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/07/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 473 m²

Surface existante avant

1 168 m²

Surface créée

584 m²

Surface totale après

1 168 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017.

Autorisation

19 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

5 mois 13 jours

Délai total

5 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/07/2016

Chantier (DOC)

20/07/2016

Achèvement (DAACT)

02/01/2017

Localisation du projet à Mont-Saint-Aignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BD464

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mont-Saint-Aignan Code postal 76130 Identifiant INSEE 76451
Département: Seine-Maritime (76)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 168 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	1 168 m²
Total	1 168 m²	0 m²	584 m²	0 m²	584 m²	0 m²	1 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Bureaux	584 m²	0 m²	0 m²	584 m²
Équipements publics	584 m²	584 m²	584 m²	584 m²
Total locaux	1 168 m²	584 m²	584 m²	1 168 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALINEA FORMATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 384459137
SIRET: 38445913700046
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Localisation: MONT-SAINT-AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0764511600012
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	76451 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2021-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 473 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 11 Rue Alfred Kastler, Mont-Saint-Aignan (76130).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ALINEA FORMATION et accordé le 19 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 juillet 2016, ouverture de chantier le 20 juillet 2016, achèvement déclaré le 2 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0764511600012, instruit par la commune de Mont-Saint-Aignan.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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