Permis de construire Logement N° 07648125C0023

Permis de construire n° 07648125C0023 à Octeville-sur-Mer pour 1 518 m² de logement, Chemin De Saint-Supplix La Prairie

Territoire

Seine-Maritime (76)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2026

Dossier PC n° 07648125C0023

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 07648125C0023, délivré le 12 mai 2026 à Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime, Normandie), porte sur un projet situé Chemin De Saint-Supplix La Prairie. Le demandeur déclaré est FRANCE EUROPE IMMOBILIER.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB224, AB269, AB270. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Maritime pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 347 permis de construire et déclarations préalables référencés à Octeville-sur-Mer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 948 m²

Surface créée

1 518 m²

Variation nette

+1 518 m²

Surface totale après

1 518 m²

Logements créés

22

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/05/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Octeville-sur-Mer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB224 AB269 AB270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Prairie

Territoires administratifs

Commune
Octeville-sur-Mer Code postal 76930 Identifiant INSEE 76481
Département
Seine-Maritime (76)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²
Total 0 m² 1 518 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 518 m² 1 518 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 22 - - - 22
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FRANCE EUROPE IMMOBILIER

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
347509739
SIRET
34750973900046
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1988
Localisation
BOIS GUILLAUME (76230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 07648125C0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 76481 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 mai 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 518 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 948 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De Saint-Supplix La Prairie, à Octeville-sur-Mer (76930).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par FRANCE EUROPE IMMOBILIER et accordé le 12 mai 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mai 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 07648125C0023, déposé en mairie d'Octeville-sur-Mer.

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